J.O. 31 du 6 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02571
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Arrêté du 26 janvier 2004 portant agrément d'un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d'identité
NOR : INTD0400082A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ;
Vu la décision du 7 mai 1999 habilitant le Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur,
Arrête :
Article 1
La société Konica Paris-Nord-II, 305, rue de la Belle-Etoile, BP 50077, 95948 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, est agréée pour les systèmes photographiques Konica Minilab R1 Super, papier Konica color QA type AD Impresa, chimie Ecojet et compatible R A4 (attestation de conformité no 16-05-01), Konica Minilab QD 21, papier Konica color QA type AD Impresa, chimie Ecojet et compatible R A4 (attestation de conformité no 16-03-03) et papier Konica color QA type AD Impresa, chimie Ecojet et compatible R A4 (attestation de conformité no 16-04-01) afin de produire des photographies d'identité.Article 2
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
S. Fratacci